Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Document à personnaliser selon ton modèle SaaS (accès, compte, responsabilité, paiement, résiliation, propriété des données, etc.). Pour un SaaS B2B, je recommande de faire valider par un juriste.
Objet
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont un document légal qui définit les conditions d’utilisation d’un service en ligne. Elles sont essentielles pour assurer la protection des utilisateurs et la conformité légale.
Accès au service
L’accès au service est conditionné à la création d’un compte utilisateur. Les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles valides et respecter les conditions d’utilisation.
Prix et abonnement
Le prix et l’abonnement sont définis dans le contrat d’abonnement. Les utilisateurs doivent respecter les conditions de paiement et de résiliation.
Propriété des données
Les données des utilisateurs sont propriété de l’entreprise. Les utilisateurs doivent respecter les conditions de propriété des données.
Responsabilité
L’entreprise est responsable des dommages causés par le service. Les utilisateurs doivent respecter les conditions de responsabilité.